Pour collecter les eaux usées provenant de votre maison, deux méthodes peuvent être utilisées : la collecte via un système d’assainissement individuel et celle effectuée par le réseau d’assainissement public. Si vous habitez dans une zone collective, le raccordement tout-à-l’égout est obligatoire. Dans cet article, vous allez découvrir les réglementations relatives à ce sujet, les conditions à respecter lors des travaux et le coût engendré par ces derniers.
Le tout-à-l’égout : c’est quoi exactement ?
Le système du tout-à-l’égout fait référence au réseau d’assainissement établi sous la voie publique. Il collecte les eaux usées et les achemine grâce aux canalisations jusqu’à une station d’épuration. Arrivées là-bas, les eaux usées vont subir des traitements. Si un réseau d’assainissement collectif des eaux usées est mis en place dans votre commune, le raccordement à celui-ci doit être priorisé.
Sachez que le raccordement tout-à-l’égout présente de nombreux avantages, notamment :
- l’esthétique : le réseau est mis en place en dessous de la voie publique. Cela vous permet alors de vous passer des canalisations apparentes sur votre propriété ou dans votre maison.
- la réduction des dépenses d’assainissement : outre l’esthétique, ce système vous évite de dépenser des frais de nettoyage. En effet, l’entretien du réseau d’assainissement est pris en charge par la municipalité. Dotée de connaissances approfondies en la matière, cette dernière est la seule à disposer des éléments nécessaires pour les travaux. Elle peut alors assurer le fonctionnement du système et connaît parfaitement la somme qui devrait être allouée aux travaux d’entretien des canalisations.
- la protection de l’environnement : comme évoqué plus haut, les eaux usées sont transportées vers un centre d’épuration en vue d’un traitement. Elles vont subir ensuite une purification et un recyclage, ce qui garantit la préservation de l’environnement.
Que dit la loi sur le raccordement au tout-à-l’égout ?
D’après les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement tout-à-l’égout est obligatoire dès que :
- le réseau d’assainissement public des eaux usées est mis en place sous la voie publique ;
- l’habitation peut accéder à cette voie publique soit directement, soit par le biais de voies privées ou de servitudes de passage ;
- le logement est situé dans une parcelle de la zone d’assainissement collectif.
Le raccordement doit se faire dans un délai de deux ans à partir de la date de mise en service du réseau de collecte. Le non-respect de ce délai butoir peut amener à une majoration jusqu’à 100 % de la redevance d’assainissement.
Les travaux de raccordement au tout-à-l’égout
Pour réaliser des travaux suivant les normes, certains points essentiels doivent être pris en compte.
La demande d’autorisation auprès de la mairie
Pour des raisons administratives et techniques, il est obligatoire d’effectuer quelques démarches avant toute intervention sur la voie publique, à savoir :
- la demande d’autorisation d’occupation du domaine public ;
- et la demande d’une permission de voirie.
Le financement des travaux
Les frais de travaux liés à la partie publique du chantier incombent à la collectivité locale. Quant à la mise en place des canalisations sur la partie privée, destinées à acheminer les eaux usées vers l’égout public, vous devez prendre en charge les frais. Toutefois, la commune vous assujettira certainement au paiement d’une taxe de raccordement à l’égout en guise de remboursement d’une partie des frais qu’elle a engagés.
Par ailleurs, notez aussi que le raccordement tout-à-l’égout implique obligatoirement la déconnexion de la fosse septique pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration. L’opération est très simple : elle consiste à la vidange et à la désinfection de l’installation avant raccordement. La fosse septique est by-passée par une conduite en PVC gamme CR8 d’une diamètre égale à 160 mm.
Le choix du professionnel
Avant de vous précipiter à contacter un professionnel pour réaliser les travaux, sachez que le choix ne vous revient pas systématiquement.
Trois hypothèses peuvent se présenter :
- soit l’EPCI vous soumet une liste d’entreprises agréées dans laquelle vous allez en choisir une ;
- soit la commune vous impose une entreprise bien précise pour réaliser l’ouvrage ;
- enfin, soit vous êtes totalement libre de choisir un prestataire. Ce dernier doit effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant l’exécution des travaux.