Le système mis en place pour protéger l’environnement contre la destruction s’est élargi à tous les secteurs d’activité. Dans le secteur de l’automobile, un dispositif permettant d’accorder un bonus aux personnes qui choisissent de se tourner vers des véhicules produisant moins de CO2 a été mis en place. Bien qu’il s’agisse d’un secteur qui est responsable de la majeure partie des émissions nocives à l’environnement, l’attribution du bonus écologique connait un grand succès. Découvrez dans cet article comment bénéficier du bonus écologique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un bonus écologique ?

L’octroi du bonus écologique ne peut se faire de manière libre. Les agences tiennent compte de certains critères très importants.

Conditions liées au demandeur

Pour prétendre au bonus écologique, il faut être nécessairement majeur et domicilié en France. Les personnes morales peuvent aussi faire la demande. Toutefois, il est important qu’elles soient domiciliées en France. Il peut s’agir d’un achat direct ou d’une location. Dans le cas d’une location, il est nécessaire qu’elle ait pour finalité l’achat. De plus, la demande du bonus écologique peut porter sur les véhicules personnels ; les camionnettes ou autres types.

Acquisition d’un véhicule neuf

Il doit s’agir d’un véhicule neuf. C’est la première condition lorsqu’il s’agit d’un achat. Il faut que le véhicule ait un taux d’émission de CO2 qui oscille entre 40 g et 50 g par kilomètre. De plus, il est important que ce véhicule ne soit pas cédé à une autre personne durant les six premiers mois de son utilisation. Dans un contexte plus technique, il faut qu’il ait parcouru plus de 6 000 km avant d’être cédé à autrui. Outre ces précisions, il est interdit d’adapter à ces véhicules des batteries au plomb. La législation voudrait qu’il s’agisse de véhicules immatriculés en France et électriques.

Acquisition d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion tout en bénéficiant du bonus écologique, il est important que ces conditions soient remplies. Le plus important, c’est le taux d’émission de CO2 du véhicule. Ce taux ne doit pas être au-dessus de 20 % au maximum. L’acquisition en cours doit être la première suivant une période de 2 années. Quant à son immatriculation, elle doit obéir à cette périodicité. Sa série d’immatriculation doit être définitive et établie en France.

Quelles sont les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention ?

Les démarches pour obtenir les bonus écologiques s’établissent suivant deux possibilités :

  • soit c’est le vendeur qui se charge de tout faire,
  • soit c’est le demandeur qui est appelé à saisir les instances compétentes.

Pour un achat, la demande doit être envoyée à l’organe en charge dans les six mois suivant l’établissement de la facture. Si du moins il s’agit d’une location, elle doit être envoyée dans les six mois suivant le paiement de la première mensualité.

Demande effectuée par le vendeur

Dans la majorité des cas, le commercial se charge de déduire le bonus du montant total d’achat ou de location du véhicule. C’est la méthode la plus rapide pour vous faire bénéficier de ce bonus sans difficulté puisque le montant auquel vous avez droit est déjà connu. En effet, l’agence de service et de paiement qui est responsable de l’attribution de ce bonus est en collaboration avec l’État. C’est elle qui rembourse le concessionnaire suite au bonus qu’il vous accorde lors de votre achat ou de votre location. Toutefois, il est recommandé à ce dernier de consigner son action sur la facture.

Demande effectuée par l’acheteur ou le loueur

Comme dit un peu plus haut, l’obtention de cette aide peut se faire dans le cas d’un achat ou d’une location. Dans la mesure où la personne chargée de la concession du véhicule n’émet pas une demande dudit bonus, il est possible que vous la fassiez vous-même. Il vous suffit de vous adresser à l’agence de service et de paiement. Cette démarche peut être faite sur internet ou directement dans les locaux de ladite agence. Vous pouvez cumuler ce bonus avec la prime de reconversion. Dans le cas d’un cumul, il doit s’agir de l’achat de véhicule neuf.